La Constitution de la République islamique d'Iran

Approuvé en 1980 - Révisé en 1989

CINQUIEME PARTIE - Souveraineté nationale et pouvoirs dérivés

Article 56

La souveraineté absolue sur le monde et l'humanité appartient à Dieu, qui voulait que l'humanité soit souveraine sur son destin social. Personne ne peut priver un individu de ce droit, qui est de dérivation divine, ni asservir ce droit à des intérêts personnels ou de groupe. Les gens exerceront ce droit selon les règles suivantes.

Article 57

L'État souverain de la République islamique est composé des organes législatif, exécutif et judiciaire, exercés sous la supervision de la Wilayat Mutlaq Amr15 et de l'Imamat de la Communauté (Oummah), conformément aux dispositions suivantes. Les trois pouvoirs énumérés sont indépendants les uns des autres. Article 58 Le pouvoir législatif est la prérogative de l'Assemblée islamique, qui est composée de représentants élus par le peuple. Les lois votées par l'Assemblée sont transmises, selon une procédure spécifiée dans les articles suivants, aux pouvoirs exécutif et judiciaire pour leur exécution.

Article 59

Pour les questions d'une importance particulière, concernant l'avenir du pays ou pour les questions d'importance économique particulière, le pouvoir législatif peut être exercé par le biais de l'institution référendaire, avec un appel direct au vote du peuple. La demande de recours au référendum doit être approuvée par les deux tiers de tous les représentants de l'Assemblée.

Article 60

Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par les ministres du gouvernement, sauf dans les cas où, conformément à la présente Constitution, un tel pouvoir est une prérogative directe du Guide suprême (Rahbar).

Article 61

Le pouvoir judiciaire16 est exercé par les tribunaux judiciaires, qui doivent être établis conformément aux normes islamiques. Ils sont responsables de la définition et du règlement des différends, de la protection des droits, de l'élargissement et de l'administration de la justice et de l'application des lois de Dieu.