Code civil
Code civil de la République islamique d'Iran

Titre d'origine: قانون مدني ج.ا.ايران
Auteur: ………….
Préface: Massimo Papa
Langue d'origine: Persan
Traducteur: Raffaele Mauriello
Éditeur: Eurilink Edizioni
Année de publication: 2015
Nombre de pages: 320
ISBN: 9788897931478


résumé

Le Code civil iranien est un ensemble organique de dispositions de droit civil et de règles de droit procédural d'importance générale. Le Code a été publié à plusieurs reprises entre 1928 et 1935 et a été modifié plusieurs fois. La traduction a été faite en tenant compte des modifications les plus récentes. Le Code se compose de 1335 articles et est divisé en trois parties : Livre Premier « Des biens », Livre Deuxième « Des personnes » et Livre Troisième « Des preuves dans les actions ». Les trois livres sont précédés d'un préambule traitant de la promulgation, des effets et de l'application des lois en général.

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